Informations légales

Mentions légales et confidentialité

Qui édite ce site, quelles informations nous recueillons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment exercer vos droits.

Dernière mise à jour :

Éditeur du site

Le site aelbrains.fr est édité par l'association Les Amis des Écoles Laïques de Brains (AELB), association régie par la loi du 1er juillet 1901, affiliée à la Fédération des Amicales Laïques de Loire-Atlantique.

Hébergeur

Le site est hébergé en France par OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix — téléphone 1007 — www.ovhcloud.com.

Propriété des contenus

Les textes, photos, illustrations et le logo présents sur ce site appartiennent à l'association ou sont utilisés avec l'accord de leurs auteurs. Toute reproduction sans autorisation préalable de l'association est interdite.

Données personnelles : ce que nous recueillons et pourquoi

L'association est responsable du traitement des informations recueillies sur ce site. Elle ne recueille que ce qui est nécessaire à chaque démarche, ne vend ni ne cède aucune donnée, et ne s'en sert pas à des fins publicitaires.

Formulaire « Nous contacter »

Nom, adresse e-mail et message. Ces informations sont transmises par e-mail au bureau de l'association pour vous répondre ; elles ne sont pas enregistrées sur le site.

Réservation de la salle Jean-Noël Prin

Pour instruire une demande de location et établir le contrat, nous recueillons : nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone, dates et motif de la location, et le cas échéant le numéro d'adhérent. Vous nous transmettez ensuite le contrat signé, une attestation de responsabilité civile, une copie de pièce d'identité et, pour les adhérents, la carte d'adhérent.

Ces informations sont nécessaires à la conclusion et à l'exécution du contrat de location. Les documents sont stockés dans un espace privé du serveur, inaccessible depuis Internet, et ne sont consultables que par les membres du bureau chargés des locations.

Avis après une location

Deux jours après une location, nous vous proposons par e-mail de noter la salle et l'organisation et de laisser un commentaire. Répondre est facultatif. Vos réponses sont réservées aux bénévoles du bureau ; votre commentaire n'est publié sur le site, signé de votre seul prénom, que si vous avez coché la case qui l'autorise. Vous pouvez demander son retrait à tout moment.

Paiement de l'acompte et des cotisations

Les paiements en ligne sont réalisés sur la plateforme HelloAsso. L'association n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires. Le site interroge HelloAsso pour savoir si l'acompte d'une réservation a été réglé (montant, date, e-mail du payeur, référence de réservation). Les informations saisies sur HelloAsso sont soumises à la politique de confidentialité de HelloAsso.

Liste d'attente d'une activité

Nom, prénom, e-mail, téléphone et activité souhaitée, afin de vous recontacter si une place se libère.

Sécurité du site

En cas d'essais infructueux répétés sur la page « Suivre ma demande » ou sur l'espace réservé au bureau, l'adresse IP à l'origine des essais est enregistrée afin de bloquer les tentatives d'intrusion. Lors de l'envoi d'un formulaire, une empreinte de l'adresse IP (et non l'adresse elle-même) est conservée 24 heures au plus, uniquement pour limiter les envois abusifs.

Durées de conservation

Information Conservation
Attestation de responsabilité civile, pièce d'identité, carte d'adhérent Supprimées automatiquement 30 jours après la fin de la location ; immédiatement si la demande est refusée
Contrat de location signé et coordonnées du locataire 5 ans après la location (durée pendant laquelle un litige peut survenir), puis suppression du contrat et anonymisation de la demande
Demande non aboutie (refusée, ou expirée faute de documents ou de paiement) Documents supprimés immédiatement en cas de refus, ou 30 jours après la date limite de paiement en cas d'expiration faute de paiement ; demande anonymisée 1 an après son dépôt
Avis laissé après une location Conservé avec la demande de location (5 ans, commentaire effacé ensuite) ; un témoignage publié reste en ligne jusqu'à votre demande de retrait
Inscription sur une liste d'attente Jusqu'à l'attribution d'une place ou votre demande de retrait, et au plus tard jusqu'à la fin de la saison (du 1er août au 31 juillet) : les inscriptions de la saison écoulée sont supprimées automatiquement à partir du 1er août suivant
Message du formulaire de contact Le temps de traiter votre demande

Des sauvegardes techniques des demandes de réservation (sans les documents) sont réalisées chaque jour pour éviter toute perte de données ; elles sont conservées 30 jours.

Qui a accès à ces informations

  • Les membres du bureau de l'association chargés des locations et des activités, chacun avec un accès personnel.
  • OVH, qui héberge le site et ses données en France.
  • HelloAsso, pour les paiements que vous y effectuez.
  • Google : l'agenda partagé du bureau (Google Agenda) reçoit les dates des locations, avec le nom et le téléphone du locataire, le temps de la location ; et dans les cas décrits ci-dessous.

Cookies et services tiers

Mesure d'audience. Le site utilise Google Analytics pour connaître le nombre de visites et les pages consultées. Cet outil n'est chargé, et ses cookies déposés, que si vous l'acceptez dans le bandeau affiché à votre première visite. Votre choix (acceptation ou refus) est mémorisé dans votre navigateur pendant 6 mois, puis le bandeau vous est proposé de nouveau ; vous pouvez le modifier à tout moment :

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Espace du bureau. Un cookie de session, strictement nécessaire, est utilisé uniquement pour les membres du bureau qui se connectent à l'espace d'administration.

Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez demander l'accès à vos informations, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur utilisation, ou vous opposer à leur traitement.

Il suffit d'écrire à contact@aelbrains.fr ou à l'adresse postale de l'association. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.